Conditions Générales de Vente (CGV)
Date de la dernière mise à jour : Le 13 mai 2020

 

Les présentes conditions générales régissent les ventes effectuées par la société Oooway LLC et s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet ainsi que sur tous les lieux physiques sous l’enseigne et marque Oooway dont le siège social se trouve à :

Oooway Sàrl / LLC / Gmbh
Chemin Midi 4, 1260 Nyon, Suisse
Registre du commerce numéro : CHE-272.428.378

(attention : Pas de magasin physique ni de réception clients)

téléphone : +41 22 575 25 95
Email : info@oooway.com

 

 

1. Objet 

Les produits commercialisés par Oooway sont :
principalement des articles ménagers innovants « smart-ménage », de produits électronique grand public, mais aussi en minorité, d'accessoires de mode, d’articles d'intérieur et extérieur, de produits « smart-home » et autres produits connexes.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet Oooway.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales de vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les dispositions du code suisse des obligations.

 

2. Prix et Produits

Les prix de nos produits sont indiqués en Francs Suisse toutes taxes comprises (TVA de 7.7% et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la Suisse, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Oooway LLC. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payable en Francs Suisse.

Les offres promotionnelles, les bons offerts, les réductions sur les réseaux sociaux, le programme de fidélité et toutes autres offres promotionnelles ne sont pas cumulables et le montant ne peut en aucun cas être versé en espèces. Cela est aussi valable en ce qui concerne les concours.

La société Oooway LLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, néanmoins le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Oooway LLC se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'erreur de stock et/ou d'approvisionnement, et de rembourser l'intégralité du paiement au client concerné.

Les produits demeurent la propriété de la société Oooway LLC jusqu'au paiement complet du prix.

Dès la prise en possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous seront transférés.

Les produits vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Oooway.com. Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par Oooway.com et/ou ses fournisseurs. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé. Notamment en ce qui concerne les couleurs et/ou les accessoires fournis.

3. Commandes

Vous pouvez passer commande via notre site internet oooway.com, lors de foires, magasin pop-up, événements, ainsi qu’au travers de canaux de ventes « marketplace » et « annonces ».

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Oooway LLC se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

4. Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site internet oooway.com suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. Sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse email de confirmation de votre commande. 

5. Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte en toute sécurité et crypté en https par nos différents prestataires financiers :

Aduno (3D secure) pour les cartes Visa et Mastercard
American Express
Postfinance pour Postfinance card et Postfinance e-payement.
Paypal pour Paypal direct, les cartes Visa et Mastercard avec compte PayPal (frais additionnel :+2%)
Twint
Sumup
Par virement bancaire ou postal directement sur les coordonnées de compte présentées lors en fin de validation d’achat (checkout).

Un coût additionnel sera pris en charge par le client sur les paiements effectués au moyen de Paypal.

Le débit de la carte s'effectue le jour de la commande. 

Les ventes conclues avec le mode de paiement 'virement bancaire' sont fermes et doivent être réglés dans les 2 jours ouvrables après conclusion de la vente et établissement de la facture.

Sans réception du montant intégral dans le délai précité, Oooway LLC se réserve le droit d'annuler la commande.

6. Annulation, Rétractation et Retours

Nous vous offrons un délai d'annulation et rétractation de 30 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état neuf, non utilisés, dans l’emballage d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée, raison pour laquelle nous vous demandons de retourner l’article par voie recommandée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Oooway LLC procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits, sur votre compte bancaire ou postal indiqué à cet effet dans votre demande.

Les frais de retour ainsi que les frais bancaires sont à votre charge.

Conditions de retour

Souhaitez-vous retourner un produit ?


Veuillez nous faire une demande de retour marchandise (RMA) par courriel à l’adresse : 
customers@oooway.com avant de renvoyer le(s) produit(s) en indiquant clairement les raisons ou défauts éventuels du produit reçu si applicable.

Ci-dessous, nous avons listé les conditions de retour pour vous.

Les produits achetés chez Oooway Sàrl doivent obligatoirement être renvoyés par la poste et ne seront pas pris en charge par d'autres biais.

 

Note du Service après-vente (SAV) 

1. Gardez toujours la quittance/facture d’achat du produit et son emballage d’origine durant le délai de garantie.

2. Retournez l’article sans attendre, s’il ne vous convient pas ou si une garantie doit être réclamée. Dans ce dernier cas, un accord de retour doit être validé au préalable.

3. Gardez bien la quittance postale du retour et préférez un envoi signature / recommandé pour que vous soyez protégé en cas de perte durant l’envoi.

Avez-vous besoin d’aide ? contactez-nous, Oooway sera toujours là pour vous assister.

Oooway LLC
Service client
customers@oooway.com

 

6.1. Délai et lieu de retour

Les délais de retour s’appliquent à compter de la date d’envoi / de retrait. La date du cachet de la poste ou du retour personnel est déterminante.

Sous réserve des exceptions ci-dessous, les articles achetés chez Oooway sàrl peuvent être retournés dans un délai de 30 jours civil avec notre accord écrit au préalable.

Oooway LLC
Service après-vente
Avenue du Général Guisan
1180 Rolle

6.2. Aucun droit de retour

Dans les cas suivants, nous ne pouvons malheureusement pas proposer de reprise :

·       Lorsque les articles ou l’emballage sont endommagés (à l’exception de dommages dus au transport)

·       Les articles achetés à prix réduit dans un salon / foire

·       Lorsque l’emballage d’origine n’est pas disponible

·       Lorsqu’un ou des accessoires manquent

6.3. Valeur de remboursement

Dans la mesure où le produit peut être retourné, les règles de remboursement suivantes s’appliquent.

Remboursement complet au prix d’achat :
L’article a été acheté au tarif normal sur le site de oooway.com et se trouve encore scellé dans son emballage d’origine à l’état neuf, qui n’a pas été ouvert et qui n’est pas endommagé.

Déduction en fonction de l’état de la marchandise :
minimum 10%, déduction minimale : CHF 10.-

Si l’article a été ouvert/utilisé (exceptions : cf. 2. Ci-dessus) :
Évaluation individuelle 

6.4. Frais de retour

Les frais de port pour le renvoi d’articles sont à la charge de l’expéditeur.

Dans les cas suivants, les frais de retour sont couverts par Oooway Sàrl:  

·       À la réception d’un article différent de celui commandé

·       Lors de données erronées dans la boutique en ligne

·       À la réception d’un article non commandé

·       À la réception d’un article défectueux (DOA)À la réception d’un article incomplet

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  
Le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

·       Les articles achetés à prix réduit dans un salon. Dans certains cas des dérogations sont accordés. Dans ces cas, les commissions des vendeurs, les frais bancaires liés à l'utilisation d'une carte bancaire et tout autres frais directs sont déduits du remboursement.

·       La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

7. Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Oooway.com et dans la limite des stocks disponibles. 
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock), nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et le remboursement sera effectué sur votre compte bancaire ou postal avec effet immédiat. 

8. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page "Livraison" de la validation de commande selon l'option d'envoi choisi. 
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  
Les frais de livraison sont automatiquement calculés en fonction du mode d'envoi désiré, Le choix du mode d'envoi se fait dans le tunnel de paiement.

Les articles commandés sont expédiés généralement sous 24 heures.

Les envois "Eclair" doivent être validés avant 08h00 du matin, le cas échéant la commande est transmise par "Express Lune- Signature". Dans ce dernier scénario, la différence de prix sera remboursée au client.

Le suivi de la livraison est aussi disponible dans votre compte client Oooway.com. 

Les livraisons se font en Europe et en Suisse. En cas de doute, veuillez nous contacter : customers@oooway.com.

 

9. Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, cette garantie est valable 2 ans à compter de la date de livraison, hormis les batteries qui sont garanties 1 an (ou selon les indications du constructeur).
Sont exclus de la garantie légale les produits offerts gratuitement en guise de cadeau ou gagné par le biais de concours.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail ou voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice). Les frais d'envoi sont à la charge du client, les frais de retour sont pris en charge par Oooway LLC.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 4. 

10. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation suisse en vigueur. La responsabilité de la société Oooway LLC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société Oooway LLC ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société Oooway LLC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

11. Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses seront les seuls compétents. 

Pour toute autre question relative à ces conditions générales de vente (CGV) qui n'aurait été relevé, se référer au Code des obligations du droit suisse.

En cas de litige, le for est au domicile de la société Oooway LLC.

12. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site Oooway.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Oooway LLC. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Oooway LLC.

Oooway LLC décline toutes responsabilités en cas de violation des droits d'auteurs, de brevets, de marques ou de tous droits protégés uniquement à usage de Oooway.com et ses sites filiaux.  

13. Données personnelles

Les données personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la stricte confidentialité de vos informations.

La société Oooway LLC se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Pour obtenir plus d’information à ce sujet, rendez-vous sur notre site oooway.com/politique de confidentialité.

14. Les conditions pour la clientèle professionnelle

Les conditions ci-présentes sont applicables, toutefois chaque offres
contiennent des éléments spécifiques aux contrats réalisés.
Ces éléments spécifiques priment en cas de confrontation contractuelle.

 

 

Oooway LLC
1260 Nyon
Suisse